Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




02-12-2004

Jean-François Copé nommé Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Remaniement du Gouvernement le lundi 29 novembre 2004.

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01-12-2004

Hervé Gaymard nommé Ministre de l’économie

Remaniement du Gouvernement le lundi 29 novembre 2004.

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15-11-2004

Suppression de la demi-part de l’abattement fiscal attribué aux contribuables veufs

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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10-11-2004

Maintien de l’activité dans les zones d’emploi en grande difficulté face aux délocalisations

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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22-10-2004

Détaxation du carburant pour les débardeurs

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

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14-10-2004

Assujettissement à la TVA

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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07-09-2004

Frais de gestion prélevés sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, de l’économie, des finances et de l’industrie.

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02-09-2004

Crise des prix dans le secteur des fruits et légumes : enseignes de la grande distribution

Question écrite à Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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