Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




30-03-2005

Clause « insertion-emploi » du nouveau code des marchés publics

A propos de l’application de la clause « insertion-emploi » du nouveau code des marchés publics : une question écrite à Monsieur Thierry Breton, Ministre de l’économie, des finances et de...

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24-03-2005

Taxes d’équarrissage.

A propos des taxes sur les achats de viande, dites d’équarrissage : une question écrite à Monsieur Christian JACOB, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la...

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09-03-2005

Soutenir la rémunération du travail des agriculteurs.

A propos de l’application de l’article 23 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : une question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de...

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14-01-2005

Coût du recensement pour les petites communes

Question à Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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11-01-2005

TVA appliquée aux collectivités chargées de la gestion des déchets.

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre des finances sur la TVA appliquée aux collectivités chargées de la gestion des déchets.

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16-12-2004

Billet de un euro

A propos de la décision de la Banque centrale européenne relative au billet de un euro : une question écrite à Monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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16-12-2004

Restructuration de la Banque de France.

Question écrite à Monsieur Hervé GAYMARD, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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02-12-2004

Christian Jacob promu Ministre de plein exercice.

Remaniement du Gouvernement le lundi 29 novembre 2004.

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