Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




16-11-2005

Modalités de calcul de la taxe foncière et valeur locative minimum.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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13-10-2005

Procédures d’homologation d’un nouveau véhicule.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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05-09-2005

Zone d’emploi de Thiers et crédit de taxe professionnelle.

Définition des zones d’emploi pour l’application de l’article 14 de la Loi de finances 2005, question à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de...

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23-06-2005

Taxe professionnelle et base d’imposition des sous-traitants.

Question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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13-06-2005

Contrôle des prix dans le secteur des fruits et légumes.

Question écrite à Monsieur le Mnistre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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03-06-2005

Normes et acier 440.

Question écrite à Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l’industrie.

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03-06-2005

Zones d’emploi reconnues en grande difficulté et crédit de taxe professionnelle.

A propos des zones d’emploi reconnues en grande difficulté et de l’application de l’article 14 de la Loi de finances 2005 : une question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de...

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25-05-2005

Zones d’emploi reconnues en grande difficulté et application de l’article 14 de la Loi de finances 2005

Question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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