Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




03-02-2006

Taxe professionnelle des sous-traitants.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

03-02-2006

Taxe professionnelle des sous-traitants.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

06-01-2006

Internet haut-débit et Délégation de Service Public

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

12-12-2005

Crédit de taxe professionnelle et activités du transport.

A propos des activités retenues pour l’application du crédit de taxe professionnelle dans les zones d’emploi reconnues en grande difficulté : une question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances...

Lire la suite

05-12-2005

Modalités de calcul de la taxe foncière suivant la qualité de l’investisseur.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

29-11-2005

TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

25-11-2005

Aide exceptionnelle de 75 € pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite

17-11-2005

Baisse de la TVA dans la restauration.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Lire la suite
< 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |>