Minist. Travail. - Emploi et Santé

S.E. Solidarité

Minist. Santé, Jeun. & Sports

S.E. Famille




25-07-2011

Amiante : projet de décret modifiant le CA du FIVA

Question écrite au Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le projet de décret modifiant la composition du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante...

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13-07-2011

Encourager la consommation d’eau des plus jeunes

Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’encourager la consommation d’eau, notamment auprès des plus jeunes, en lieu et place des boissons sucrées, énergisantes, voire...

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28-06-2011

Situation des médecins diplômés hors Union Européenne

André Chassaigne interroge le Ministre de la santé sur la situation professionnelle et personnelle des médecins français ou étrangers à diplôme hors union européenne

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17-05-2011

ESAT - détachement en milieu ordinaire

Question écrite au ministre du travail, sur les conditions de détachement en milieu ordinaire des travailleurs handicapés accueillis en ESAT

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18-04-2011

Pôle Emploi : conditions d’accès aux services de l’Inspection du Travail

Question écrite adressée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sur les conditions d’accès aux services de l’inspection du Travail des salariés de Pôle Emploi.

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10-03-2011

Pension d’invalidité et pension de vieillesse

une question au Ministre du Travail, concernant le remplacement d’une pension d’invalidité par une pension de vieillesse.

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15-02-2011

Salariés du nettoyage

Question écrite au ministre du travail, sur les conditions de travail particulièrement difficiles des salariés du secteur du nettoyage

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19-11-2010

CPAM - Prise en charge des actes liés à la dyspraxie

Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur le non remboursement des actes de rééducation à l’attention des enfants dyspraxiques

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