Minist. Travail. - Emploi et Santé

S.E. Solidarité

Minist. Santé, Jeun. & Sports

S.E. Famille




25-02-2009

Revalorisation pensions de retraite

Question écrite, au ministre du travail, des relations sociales, sur la revalorisation des pensions de retraite

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11-12-2008

Ateliers et chantiers d’insertion

Question écrite au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur les moyens accordés aux ateliers et chantiers d’insertion.

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29-10-2008

Risque de discrimination syndicale

Question écrite au ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la distinction entre un syndicat professionnel et une association.

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13-10-2008

Assistants familiaux

Question écrite au ministre du travail, des relations sociales, de la famille sur la situation des assistants familiaux salariés des départements.

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24-09-2008

Aide à domicile

Question au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, et de la solidarité.

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17-06-2008

Action socio-éducative en FJT

Question écrite au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, et de la solidarité

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17-06-2008

Cotisations des entreprises d’insertion

Question écrite au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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23-05-2008

Gratification des stages

Question écrite au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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