Minist. Travail. - Emploi et Santé

S.E. Solidarité

Minist. Santé, Jeun. & Sports

S.E. Famille




19-11-2010

Centres référents - troubles du langage et d’apprentissage

Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur le fonctionnement des centres référents des troubles du langage et des apprentissages

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19-11-2010

Dépistage de la dyspraxie chez les enfants

Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’insuffisance des moyens nécessaires au dépistage de la dyspraxie chez les enfants

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30-09-2010

Fermeture de radios locales : avenir du personnel

Question écrite au ministre du travail, sur l’avenir du personnel des radios locales, propriété d’un réseau thématique national, menacées de fermeture.

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05-08-2010

Rémunération du 1er mai des agents à temps partiel

Question écrite au ministre du travail, sur la rémunération des agents de la fonction publique à temps non complet, le jour du 1er mai

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05-03-2010

Les CDD dans le nettoyage industriel

Question écrite au ministre du travail, sur le droit des salariés employés en contrat à durée déterminée et de leurs conditions de travail et de rémunération

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25-02-2010

L’inégalité du calcul des retraites des mineurs

Question écrite au ministre du travail, sur le l’iniquité dans le calcul des retraites des mineurs

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02-12-2009

Calcul des préretraites des salariés exposés à l’amiante

Question écrite au ministre du travail, sur le calcul des préretraites des salariés exposés à l’amiante

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27-11-2009

Rupture conventionnelle - droit à la formation

Question écrite au ministre du travail, sur la droit à la formation, suite à une rupture conventionnelle

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