Minist. Intérieur

S.E. Collect. territoriales

Minist. Immigration




14-01-2010

Respect vie privée - fichiers d’analyse sérielle.

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur le respect des libertés publiques et leur droit à la vie privée ; les fichiers d’analyse sérielle.

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14-01-2010

Carte d’identité biométrique.

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur la création d’une Carte d’identité biométrique.

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02-12-2009

recueil des images numérisées des passeports en mairies

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur la possibilité de renoncement par les mairies du recueil de l’image numérisée des passeports

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23-10-2009

Chiens dangereux - formation obligatoire

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur l’application de la loi renforçant la protection des personnes contre les chiens dangereux

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21-10-2009

Alertes météo et responsabilité du maire

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur les conséquences des nombreuses alertes météo, les mesures à prendre et la responsabilité du maire

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31-03-2009

Divagation des animaux

Question écrite à la ministre de l’intérieur, sur la lutte contre la divagation des animaux.

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12-02-2009

Logement social et DGF

Question écrite à la ministre de l’intérieur, sur la prise en compte du logement social dans la répartition de la DGF

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12-02-2009

Dotations aux collectivités territoriales

Question écrite à la ministre de l’intérieur, sur l’évolution des dotations de péréquation aux collectivités territoriales

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