Minist. Intérieur

S.E. Collect. territoriales

Minist. Immigration




03-02-2009

Tempête dans le Sud-Ouest

Question écrite à la ministre de l’intérieur, sur la tempête qui a touché le grand Sud-Ouest.

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11-12-2008

Rôle du Sous-préfet

Question écrite à la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle du sous-préfet

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03-07-2008

Passeport biométrique

Question écrite à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

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09-06-2008

Véhicules militaires anciens

Question écrite à la ministre de l’intérieur.

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23-01-2008

Licence boisson - formation obligatoire

Question à la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, attribuée ensuite à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

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08-01-2008

Coût de mise aux normes

Question écrite à la Ministre de l’Intérieur, de l’outre-Mer et des collectivités territoriales, sur le coût de mise aux normes des bâtiments des collectivutés locales

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11-12-2007

Bonific. fonctionn. territ. - critères

Question au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales.

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11-12-2007

Bonific. fontionn. territ. - périmètre zone sensible

Question au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales.

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