Question écrite au ministre de l’intérieur, au sujet des conditions d’exploitation d’une licence de débit de boisson, sous statut d’auto-entrepreneur.
Lire la suiteUne question écrite au ministre de l’intérieur sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité.
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’intérieur, sur la surveillance des opérations funéraires dans les communes ne disposant pas d’une police d’Etat.
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’intérieur, sur les conséquences, pour les usagers de zones rurales, de la suppression de la délivrance des certificats d’immatriculation dans certaines...
Lire la suiteQuestion adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparités d’application du droit de vote par procuration.
Lire la suiteune question au Ministre du travail, sur l’obtention de visas pour les artistes étrangers amateurs participant à des festivals culturels. -
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’écologie, sur le seuil de population nécessaire à la mise en place d’une commission consultative de services publics locaux - Attribué le 28/12/10 au ministre de...
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’intérieur, sur la situation des agents de surveillance de la voie publique.
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