Minist. Educ. Nat.
17-04-2012
Obligations de service des enseignants exerçant en IME
Question adressée à Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les différences de traitement en matière d’obligations de services entre les enseignants exerçant en IME (Instituts...
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17-02-2012
Rôle de l’Association des Maires Ruraux au sein des conseils départementaux de l’éducation nationale.
Question écrite à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle de l’AMRF (l’Association des maires ruraux de France) au sein des conseils départementaux de l’éducation...
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17-02-2012
Rôle des Conseils Départementaux de l’Education Nationale (CDEN)
Question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN)
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08-07-2011
Bénévoles sous contrat d’engagement éducatif
Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des bénévoles sous contrat d’engagement éducatif.
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08-07-2011
L’espéranto au baccalauréat
Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la demande conjointe de deux associations, Espéranto France et Sat-Amikaro, pour que l’espéranto soit ajouté à la liste des...
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13-05-2011
Bilan des internats d’excellence
Question écrite adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les internats d’excellence et le bilan que l’on peut en tirer.
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18-04-2011
Education nationale : situation des PEGC
Questions écrites adressées au ministre de l’Education Nationale sur la situation des Professeurs d’Enseignement Général des Collèges (PEGC) et leurs conditions d’intégration au corps des...
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06-04-2011
« Collèges multisites » et D.G.H.
Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prise en compte spécifique de la dotation horaire globalisée dans le cadre de « collèges multisites...
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