Minist. Agriculture
29-12-2011
Commercialisation de la « fraise de veau »
Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la commercialisation de la « fraise de veau...
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29-12-2011
TVA pour les activités équestres
Question écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le maintien de la TVA du secteur du cheval et des activités équestres de 5,5 % à...
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15-09-2011
Vente de bois : application du droit de préférence
Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en application du droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée.
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19-07-2011
G20 agricole : un plan d’action totalement contradictoire avec les objectifs affichés
Question écrite adressée au ministre de l’Agriculture sur l’insuffisance des mesures prises dans le cadre du G20 agricole.
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28-06-2011
Frais de notaire sur parcelle boisée
Question écrite au Ministre de l’Agriculture, sur les conséquences de l’augmentation des frais de notaire sur la réduction du morcellement de la propriété forestière.
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13-05-2011
Réforme envisagée de la politique forestière
Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la réforme envisagée de la politique...
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12-05-2011
Préservation du foncier agricole - LMA
Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en œuvre de la loi de modernisation agricole (LMA) en matière de préservation du foncier agricole
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19-04-2011
Droit de préférence pour la vente de parcelle boisée
Question écrite au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur l’instauration d’un droit de préférence pour les propriétaires voisins, lors de la vente de parcelle boisée supérieure à 4...
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