Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la commercialisation de la « fraise de veau...
Lire la suiteQuestion écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le maintien de la TVA du secteur du cheval et des activités équestres de 5,5 % à...
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en application du droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée.
Lire la suiteQuestion écrite adressée au ministre de l’Agriculture sur l’insuffisance des mesures prises dans le cadre du G20 agricole.
Lire la suiteQuestion écrite au Ministre de l’Agriculture, sur les conséquences de l’augmentation des frais de notaire sur la réduction du morcellement de la propriété forestière.
Lire la suiteQuestion adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la réforme envisagée de la politique...
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en œuvre de la loi de modernisation agricole (LMA) en matière de préservation du foncier agricole
Lire la suiteQuestion écrite au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur l’instauration d’un droit de préférence pour les propriétaires voisins, lors de la vente de parcelle boisée supérieure à 4...
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