Loi de finances 2006
24-11-2005
Taxe professionnelle des sous-traitants.
Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, 3° séance du Mardi 22 novembre 2005, amendement présenté par Messieurs BRARD et SANDRIER à la demande d’André...
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16-11-2005
Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.
Suite de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2006 - 1re séance du Mercredi 16 novembre 2005.
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16-11-2005
Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.
Suite de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2006 - 2° séance du Mardi 15 novembre 2005.
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09-11-2005
Anciens combattants : commémoration du 19 mars.
Question lors de l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et au lien avec la nation lors du projet de loi de finances pour 2006- 3° séance du Mardi 8 novembre...
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09-11-2005
Examen des crédits : écologie et développement durable.
Projet de loi de finances pour 2006. Explication de vote - 2° séance du Mardi 8 novembre 2005.
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08-11-2005
Crédits relatifs à la politique des territoires.
Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006. 1re séance du Mardi 8 novembre 2005.
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07-11-2005
Taxe professionnelle des sous-traitants.
Projet de Loi de finances 2006, amendement présenté par Messieurs BRARD et SANDRIER à la demande d’André Chassaigne.
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04-11-2005
Formation des sapeurs-pompiers.
Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006. 2° séance du Mercredi 2 novembre 2005.
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