Industrie et entreprises.

17-05-2005

L’entreprise CORSICA FERRIES France.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les stratégies économique et sociale de l’entreprise CORSICA FERRIES France.

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08-04-2005

Commission d’enquête groupe Total.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l’utilisation de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques...

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21-02-2005

Exposition professionnelle aux éthers de glycol.

N° 2050 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle aux éthers de glycol (M. Maxime Gremetz) -...

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18-11-2004

Conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément ministériel

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément ministériel.

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25-06-2004

L’usine Outreau Technologies et le groupe Manoir Industries.

N° 1639 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’usine Outreau Technologies et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale (M. Alain...

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10-05-2004

Commission d’enquête relative à l’annonce de la fermeture de l’usine Lustucru

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’annonce de la fermeture de l’usine Lustucru à Arles

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18-03-2004

Commission d’enquête sur la fermeture de l’entreprise chimique Coventry

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fermeture de l’entreprise chimique Coventry, sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, dans la gestion des conséquences...

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30-12-2003

Utilisation des fonds publics et choix économiques et sociaux du Groupe ALSTOM

Proposition de résolution n° 1276 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du Groupe ALSTOM.

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