Industrie et entreprises.

18-11-2003

Licenciements dans la Holding AUBERT ET DUVAL

N° 1201 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet : commission d’enquête sur Comilog, Aubert et Duval, Eramet.

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14-03-2003

Création d’une commission d’enquête fermeture du site industriel Metaleurop

N° 567 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet : commission d’enquête sur la fermeture du site de Noyelles-Godault par le groupe industriel Metaleurop.

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03-03-2003

Création d’une commission d’enquête sur la politique d’acquisitions d’entreprises de Vivendi Universal

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD : création d’une commission d’enquête sur la politique d’acquisitions d’entreprises de Vivendi Universal, n°5.

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03-03-2003

Création d’une commission d’enquête afin d’évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés

N° 390- Proposition de résolution de M. Georges Hage sur une commission d’enquête sur les risques de produits toxiques sur la santé des travailleurs.

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