Indications géographiques - Laguiole
28-03-2021
Couteau laguiole - Demande d’indication géographique - Enquête publique
Observations d’André Chassaigne transmises dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’indication géographique « couteau de Laguiole », le 26 mars 2021.
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03-07-2013
Projet de loi consommation : art 23 et 24 (extension des indications géographiques aux produits manufacturés et artisanaux)
Interventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (art 23 et 24).
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26-06-2013
Projet de loi relatif à la consommation : intervention générale
Intervention générale sur le projet de loi relatif à la consommation, le 24 juin 2013.
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07-12-2012
Extension des IGP aux produits manufacturés : coutellerie
Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen le 6 décembre 2012 de la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (déposée par...
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