Observations d’André Chassaigne transmises dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’indication géographique « couteau de Laguiole », le 26 mars 2021.
Lire la suiteInterventions lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation (art 23 et 24).
Lire la suiteIntervention générale sur le projet de loi relatif à la consommation, le 24 juin 2013.
Lire la suiteIntervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen le 6 décembre 2012 de la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (déposée par...
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