Environnement
22-06-2006
Obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers.
N° 3140 - Proposition de loi relative à l’obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers (M. Michel Vaxès).
Lire la suite
21-01-2005
Maîtrise publique des déchets.
N° 1944 - Proposition de loi d’André Chassaigne visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de...
Lire la suite
16-12-2004
Proposition de loi d’André Chassaigne Visant à encourager une réduction de la production de déchets.
Proposition de loi N° 1944 présentée par André Chassaigne, visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d’élimination et de valorisation de...
Lire la suite
11-11-2002
Aquaculture et pêche professionnelle
Proposition de résolution de M. François Liberti : conservation et exploitation des fonds marins, n°28.
Lire la suite
