Entretien des lignes téléphoniques
11-05-2015
Entretien des lignes téléphoniques : discussion et adoption du texte en séance publique
Intégralité de la discussion en séance publique de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques, le 7 mai 2015.
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07-05-2015
Entretien des lignes téléphoniques : la proposition de loi des députés Front de Gauche adoptée à l’unanimité
Communiqué de presse des député-e-s Front de Gauche suite à l’adoption de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques, le 7 mai 2015.
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22-04-2015
Entretien des lignes téléphoniques : texte adopté par la Commission des affaires économiques
Texte de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques adopté par la commission des affaires économiques, le 14 avril 2015.
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20-04-2015
Proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : examen par la commission des affaires économiques
Examen de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques sur le rapport de M. André Chassaigne, le 14 avril 2015.
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17-04-2015
Rapport sur la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
RAPPORT Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques.
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07-01-2015
Proposition de loi relative au renouvellement et à l’entretien du réseau des lignes téléphoniques
Proposition de loi d’André Chassaigne relative au renouvellement et à l’entretien du réseau des lignes téléphoniques, enregistré le 16 décembre 2014 à l’Assemblée nationale.
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