Emploi, conditions et temps de travail.

22-03-2005

Pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle.

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.

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15-02-2005

Contre le harcèlement moral au travail.

Proposition de Loi N° 2073 présentée par MM. Georges HAGE.

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09-12-2004

Caisse nationale de protection sociale des chômeurs

Proposition de Loi tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale. des chômeurs,

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31-10-2004

Salariés des métiers de la construction

Proposition de Loi du Groupe des député-e-s communistes et républicains, relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55...

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27-09-2004

Retenues de salaires pour fait de grève

Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des services publics, n° 1394.

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17-02-2004

Repos hebdomadaire et défense du commerce de proximité

Proposition de Loi relative au repos hebdomadaire et à la défense du commerce de proximité.

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17-02-2004

L’interdiction du travail de nuit

PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes.

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17-02-2004

Travail temporaire

Proposition de Loi relative au travail temporaire.

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