Emploi, conditions et temps de travail.

16-02-2004

Conditions d’exercice des activités industrielles et commerciales le jour de la fête nationale.

PROPOSITION DE LOI N° 1389 relative aux conditions d’exercice des activités industrielleset commerciales le jour de la fête nationale et commerciales le jour de la fête nationale.

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18-12-2003

Valorisation du travail

Proposition de Loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

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04-12-2003

Conventions ou accords collectifs de travail

Proposition de Loi n° 1190 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2003.

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28-11-2003

Contre la précarité de l’emploi

Proposition de Loi contre la précarité de l’emploi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 4 novembre 2003.

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10-10-2003

Proposition de Loi visant à proscrire les licenciements boursiers

PROPOSITION DE LOI visant à proscrire les licenciements boursiers et à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient.

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11-06-2003

Propositions de réforme des retraites

Propositions de réforme des retraites élaborées par les député-e-s communistes et républicains de l’Assemblée Nationale et les Sénateurs communistes, républicains et citoyens du Sénat.

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10-03-2003

N° 679 - Rapport de Monsieur Alain Bocquet

N° 679 - Rapport de Monsieur Alain Bocquet sur la proposition de loi (n°129 rectifié) de Monsieur Alain bOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d’atteindre...

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03-03-2003

Transformation des emplois-jeunes

Proposition de M. Pierre Goldberg relative à la transformation des emplois-jeunes, n° 366.

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