Commission des Affaires Economiques

21-02-2013

Proposition de résolution : instrument de réciprocité sur les marchés publics

Interventions lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de résolution européenne sur l’isntrument de réciprocité sur les marchés publics, le 5 février...

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21-02-2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission

Interventions lors de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le 30 janvier 2013.

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07-02-2013

Renault : audition du directeur des opérations France

Intervention lors de l’audition du directeur des opérations France du groupe Renault, le 30 janvier 2013.

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05-02-2013

Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission

Intervention lors de l’examen pour avis, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

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02-02-2013

Audition de la ministre du commerce extérieur

Intervention lors de l’audition de la Ministre chargé du commerce extérieur, le 29 janvier 2013.

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25-01-2013

Ondes électromagnétiques : application du principe de précaution - examen du texte en Commission

Intervention lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, le 23 janvier...

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23-01-2013

Adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Intervention lors de la discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, le 17 janvier...

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12-11-2012

PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (commission)

Présentation de l’avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » pour 2013 lors de l’audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le mardi...

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