30-01-2012
Gratuité de l’autoroute A 89 - A 72 entre La Monnerie le Montel - Thiers - Les Martres d’Artière
Nouveau courrier d’André Chassaigne adressé au ministre chargé des Transports concernant la demande de gratuité de l’autoroute A89 entre La Monnerie-le-Montel et l’agglomération...
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30-01-2012
Lutte contre la cybercriminalité sur Internet
Une question écrite au ministre de l’intérieur sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité.
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30-01-2012
Sous-traitance du contrôle technique chez RTE
Question écrite au ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, sur le projet de sous-traitance par RTE des opérations de contrôle technique du réseau des lignes à haute...
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26-01-2012
Maladie de Parkinson
Question adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson.
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26-01-2012
L’Autisme en France
Question écrite à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge de l’autisme.
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25-01-2012
Sommet social : question au Gouvernement du 18 janvier 2012
Question au Gouvernement du mercredi 18 janvier 2012 sur le sommet social convoqué par le Président de la République.
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13-01-2012
Transport des malades ALD - Discrimination territoriale
Question écrite au Ministre du travail et de la santé, sur la remise en cause de la prise en charge du transport des malades en ALD, et la discrimination territoriale.
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04-01-2012
Plans de gestion et des périmètres des sites Natura 2000
Question écrite à la ministre de l’écologie, sur les plans de gestion et des périmètres des sites Natura 2000
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