06-02-2012
Pour l’UMP, c’est la flexibilité ou la porte !
Interview d’André Chassaigne dans l’Humanité sur l’adoption de dispositions très défavorables aux salariés dans l’article 40 du projet de loi de simplification du droit.
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06-02-2012
Article 40 de la proposition de loi relative à la simplification du droit : une nouvelle atteinte aux droits des salariés
Interventions en séance publique sur l’article 40 du proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (nos 4153, 4217).
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30-01-2012
Gratuité de l’autoroute A 89 - A 72 entre La Monnerie le Montel - Thiers - Les Martres d’Artière
Nouveau courrier d’André Chassaigne adressé au ministre chargé des Transports concernant la demande de gratuité de l’autoroute A89 entre La Monnerie-le-Montel et l’agglomération...
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30-01-2012
Lutte contre la cybercriminalité sur Internet
Une question écrite au ministre de l’intérieur sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité.
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30-01-2012
Sous-traitance du contrôle technique chez RTE
Question écrite au ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, sur le projet de sous-traitance par RTE des opérations de contrôle technique du réseau des lignes à haute...
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26-01-2012
Maladie de Parkinson
Question adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson.
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26-01-2012
L’Autisme en France
Question écrite à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge de l’autisme.
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25-01-2012
Sommet social : question au Gouvernement du 18 janvier 2012
Question au Gouvernement du mercredi 18 janvier 2012 sur le sommet social convoqué par le Président de la République.
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