16-02-2018

La santé, notre bien commun

Retrouvez et téléchargez « La lettre des parlementaires communistes - Spéciale Santé - Février 2018 ».

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15-02-2018

Réforme de l’apprentissage : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne au Premier ministre concernant la réforme de l’apprentissage, le 14 février 2018.

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15-02-2018

Appel d’urgence pour les hôpitaux

Appel des parlementaires communistes à amplifier la mobilisation en faveur de l’hôpital public, mis à mal par les politiques gouvernementales menées depuis des décennies.

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13-02-2018

Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés.

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08-02-2018

Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du CETA : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre...

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06-02-2018

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : intervention générale et discussion

Intervention générale d’André Chassaigne le 30 janvier 2018 lors de l’examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et...

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31-01-2018

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.

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30-01-2018

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : intervention sur l’article 19 (compétences régionales des chambres d’agriculture)

Interventions sur l’article 19 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, concernant le renforcement a titre expérimental des compétences des chambres régionales d’agriculture, le 25 janvier...

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