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Rôle des commissions parlementaires permanentes

mercredi 20 juin 2007



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ROLE D’INFORMATION DES COMMISSIONS

Les commissions permanentes assurent l’information des députés, afin qu’ils puissent exercer un rôle de contrôle de la politique du gouvernement.

Elles peuvent se réunir sur des ordres du jour non législatifs, comme procéder à des auditions de personnalités.

Elles peuvent aussi décider la création de missions d’informations, sur des sujets très variés et impliquant parfois d’autres commissions, qui se concluent souvent par l’élaboration de rapports d’information.

Pour en savoir plus : Fiche d’info. de l’Assemblée Nationale

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