Liste au 05/11/2008 des propositions de loi et propositions de résolutions

cosignées par André Chassaigne.

N° 1197 - 15/10/2008 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

N° 1130 - 30/09/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète

N° 1065 - 18/07/08 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite d’uranium du site de Tricastin

N° 990 - 24/06/08 - Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard sur l’inéligibilité des candidats aux élections législatives, dont le compte de campagne a été rejeté.

N° 987 - 19/06/08 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur l’ouverture annoncée à la concurrence et aux investisseurs financiers du secteur de l’analyse de biologie médicale.

N° 906 - 21/05/08 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur la fermeture de l’usine Kléber de Toul.

N° 806 - 09/04/2008 - Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions

N° 782 - 04/04/2008 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commisssion d’enquête sur l’engagement de la France dans le conflit tchadien

N° 751 - 27/03/2008 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

N° 748 - 27/03/2008 - Proposition de loi de M^me Marie-George Buffet visant à protéger le droit à l’information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d’évènements sportifs réguliers comme le championnat de France de football

N° 732 - 03/03/08 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

N° 731 - 03/03/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

N° 715 - 13/02/08 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants migrants

N° 698 - 07/02/08 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux libéralités des milieux d’affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d’encadrement nécessaires.

N° 676 - 01/02/08 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser le cadre légal sous-tendant l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants qui n’ont commis aucun délit

N° 598 - 15/01/08 - Proposition de résolution de M^me Marie-George Buffet tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement

N° 560 - 21/12/07 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumis à référendum

N° 525 - 20/12/07 - Proposition de loi de M^me Marie-George Buffet, cadre contre les violences faites aux femmes

N° 506 - 13/12/07 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’examiner l’ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d’évaluer et d’analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

N° 472 - 05/12/07 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable

N° 431 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat relative à l’abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

N° 429 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative à l’extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

N° 425 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi

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N° 424 - 21/11/07 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe

N° 413 - 15/11/07 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise

N° 409 - 14/11/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public

N° 345 - 25/10/07 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
N° 342 - 24/10/07 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

N° 293 - 17/10/07 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales

N° 283 - 11/10/07 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail
N° 242 - 03/10/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables

N° 102 - 23/07/07 - Proposition de résolution de M^me Huguette Bello tendant à créer une commission d’enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

N° 72 - 13/07/07 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe.