M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

[...]

Exception d’irrecevabilité

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.

[...]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Noël Mamère. Pour un quart d’heure !

M. le président. C’est moi qui fais le décompte, pas vous, monsieur Mamère !

M. André Chassaigne. J’espère, monsieur le président, que je disposerai d’autant de temps que l’orateur précédent.

Je voudrais d’abord dire quelques mots sur l’intervention de M. Debré, qui a beaucoup développé - je pourrais même employer le mot « délayé » - une argumentation fondée sur les conquêtes scientifiques. Il aurait pu se référer à un texte qui date du 8 août 1945 (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), signé par Albert Camus…

M. Bernard Debré. Grand scientifique !

M. André Chassaigne. …dans Combat : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie [je rappelle que c’était deux jours après Hiroshima]. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je crois que, dans toute son intervention, notre collègue Germinal Peiro a fait la démonstration…

M. Bernard Debré. Il n’a rien démontré !

M. André Chassaigne. …qu’il n’y avait pas, d’un côté, la science et les conquêtes scientifiques, et, de l’autre, la société. Il a expliqué qu’il ne fallait pas les cloisonner, les séparer, contrairement, monsieur Debré, à ce que vous avez dit dans votre explication de vote !

Quant aux questions qui ont été fort justement posées par Germinal Peiro, je vais en reprendre quelques-unes pour justifier le vote favorable à l’exception d’irrecevabilité, qui sera celui du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Est-ce que, oui ou non, le texte de loi permettra demain de revenir sur le développement des OGM si l’on se rend compte qu’il y a problème en raison des conséquences de leur généralisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. François Brottes. Il sera trop tard !

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M. André Chassaigne. Y aura-t-il, oui ou non (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), réversibilité ? C’est le problème de fond. Or la réponse qui a été fournie, c’est que, dans l’état actuel de la science, le contenu du texte ne permet pas d’établir les garde-fous nécessaires pour rendre réversibles de tels développements.

M. Bernard Debré. Bien sûr que si !

M. André Chassaigne. C’est la première raison de voter cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Deuxième question fondamentale développée par Germinal Peiro : quel est l’objectif recherché ? S’agit-il de développer une agriculture qui permettra de répondre aux besoins fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’alimentation mondiale ?

M. Bernard Debré. Oui, bien sûr !

M. André Chassaigne. Est-ce le bonheur du monde, le bonheur des habitants de notre planète ? Ou bien l’objectif recherché n’est-il pas, dans l’immédiat, le mercantilisme ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous défendez aujourd’hui uniquement les grands groupes semenciers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Bernard Debré. C’est honteux de dire ça !

M. André Chassaigne. Chacun sait que, dans l’état actuel de la recherche et du texte, c’est, pour demain, la généralisation de la culture que vous préconisez, sans véritable coexistence possible. Les agriculteurs, les uns après les autres, devront y venir, si bien que ce qui aujourd’hui est présenté comme une possibilité sera demain imposé à l’ensemble de l’agriculture de notre pays ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Bernard Debré. C’est complètement faux !

M. André Chassaigne. Enfin, le troisième domaine que je veux aborder est celui de la recherche. Germinal Peiro a très bien évoqué l’importance du doute. Or y a-t-il dans vos affirmations le moindre doute ?

M. Bernard Debré. Évidemment !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Bien sûr que l’on doute !

M. André Chassaigne. Pour ma part, je n’affirme pas que, demain, les OGM ne pourront pas apporter quelque chose à l’humanité, mais je dis que je n’en sais rien. L’avenir le dira. C’est la recherche qui le dira. On ne peut pas lire dans le marc de café ce qu’il en sera. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Mais vous et vos collègues de l’UMP, vous affirmez qu’ils constituent indubitablement la réponse universelle. Vous dites qu’il n’y a aucun doute. Et la recherche publique dans ce pays est sacrifiée car ce qui vous motive, ce n’est pas une recherche publique indépendante qui réponde aux intérêts de la population, mais tout simplement l’intérêt mercantile des grands groupes financiers et des laboratoires qui travaillent uniquement pour eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

[...] (poursuite du débat entre les autres parlementaires)

M. le président. Je mets aux voix l’exception d’irrecevabilité.

(L’exception d’irrecevabilité n’est pas adoptée.)