M^me la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Cet après-midi, l’Assemblée a rejeté l’exception d’irrecevabilité présentée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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Discussion générale

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M^me la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je citais cet après-midi l’éditorial qu’Albert Camus avait publié dans Combat le 8 août 1945, deux jours après la destruction d’Hiroshima. Nous entrions alors dans l’ère atomique. Personne ne savait exactement, alors, quelles en seraient les conséquences pour l’humanité.

Face à cette terrible incertitude, Camus écrivait donc : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. »

En soulevant cette angoisse face aux conséquences du progrès des sciences et des techniques, Camus fut incontestablement un précurseur. La science venait d’effectuer un bond qualitatif qui plaçait les chercheurs face à une nouvelle responsabilité sociale. Toute la société d’alors était aussi interpellée pour préciser le rôle et la place des sciences et des techniques dans la démocratie.

Le débat sur les organismes génétiquement modifiés pose indubitablement des questions du même ordre que celles posées par Camus il y a soixante ans. Les avancées scientifiques en matière de biotechnologies sont aujourd’hui aussi radicales, aussi spécifiques qu’elles l’étaient hier en matière de nucléaire.

C’est bien dans ce cadre exceptionnel que nous devons placer ce débat sur les organismes génétiquement modifiés : toutes les manipulations de l’ADN ne peuvent être anodines. Elles traduisent une puissance technique considérable. Les OGM ont logiquement la faculté de se transmettre de génération en génération : ce sont bien nos petits-enfants et les petits-enfants de ceux-ci qui devront assumer les décisions que les hommes prennent en ce moment, en France et ailleurs. Ils auront peut-être à se féliciter des progrès de l’agriculture que les OGM auront permis. Ils auront peut-être, aussi, à réparer la catastrophe que nous aurons favorisée. Au vu de cette responsabilité, mes chers collègues, il est logique que nos mains tremblent.

M. Jean-Pierre Brard. Absolument !

M. André Chassaigne. De la même façon, le développement des OGM ouvre la porte du franchissement des barrières entre espèces. Il accélère de façon exponentielle l’évolution des espèces et de la vie sur terre.

Face à cette réalité, comment pourrions-nous ne pas douter ? Comment pourrions-nous éviter que se lèvent de puissantes interrogations dans l’opinion et que s’expriment de fortes résistances parmi nos concitoyens les plus sensibilisés aux questions de l’environnement ?

M. Jean-Pierre Brard. Très bien ! Quelle fidélité à Descartes et à Marx !

M. André Chassaigne. Rappelons-nous les « aveugles espérances » dont parlait Eschyle, celles que son Prométhée enchaîné avait pu « faire habiter dans le cœur des hommes » à l’égard du progrès des techniques. Ce temps est bel et bien révolu. Notre terre a trop pâti de ces vertiges prométhéens, de ces dérives scientistes, pour que nous puissions encore nourrir des illusions sur le caractère nécessairement - je dis bien nécessairement - libérateur de la technique.

Ces illusions perdues ne doivent évidemment pas justifier l’arrêt de toute recherche scientifique et technique. Dans son fameux éditorial, Camus ne faisait qu’exiger une utilisation intelligente des conquêtes scientifiques, exiger que nous enregistrions, que nous commentions ces découvertes « pour que l’homme ait une juste idée de son destin ».

C’est dans cet esprit que je souhaiterais poser quatre questions fondamentales dans ce débat.

En premier lieu, avec le projet de loi qui nous est soumis, la société aura-t-elle vraiment sa place ? Le projet permet-il à la parole citoyenne de s’exprimer, à la population de s’emparer de la question des OGM et de valider ou non leur utilisation ? Il semble que oui, d’après les propos qui sont tenus en particulier par les ministres. Mais le Haut conseil des biotechnologies, tel qu’il est proposé, permet-il véritablement à la parole citoyenne de s’exprimer convenablement ?

À cet égard, nous avons déposé quelques amendements. Je regrette, monsieur le rapporteur, qu’ils aient été étudiés de façon quelque peu cavalière. Nous avons fait des propositions pour que la société civile puisse avoir un rôle éminent à jouer. Nos amendements ont été écartés.

Nous avons également fait des propositions visant à ce que le choix des scientifiques membres de ce Haut conseil ne relève pas d’une simple cooptation, et à ce qu’un appel d’offres permette à des scientifiques de proposer leur participation. Ces propositions ont-elles aussi été écartées.

Je regrette le rejet des propositions précises que nous avons faites pour que le Haut conseil des biotechnologies puisse fonctionner dans de bonnes conditions. Nous avons proposé, par exemple, que les deux comités se réunissent ensemble, qu’une interpellation des uns par les autres soit possible. Car nous savons très bien, et c’est ce que j’ai suggéré tout à l’heure en citant les propos d’Albert Camus, que la société, le citoyen, doit pouvoir interpeller le scientifique pour que celui-ci soit poussé à apporter d’autres arguments.

M. Germinal Peiro. Absolument !

M. François Sauvadet. Il faut aussi garantir l’indépendance de cette instance.

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M. André Chassaigne. Il est bien évident qu’au bout du compte chacun doit prendre ses responsabilités. À un certain moment, après que la parole citoyenne s’est exprimée, après que l’avis scientifique a été donné, après cette mutualisation des points de vue, c’est au politique de prendre ses responsabilités.

Deuxième question : au-delà des résultats que nous livre la science, peut-on affirmer aujourd’hui que les plantes génétiquement modifiées sont nécessaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L’apport, le bénéfice de ces plantes, en particulier aujourd’hui et dans notre pays, suffit-il à contrebalancer les conséquences possibles sur l’environnement et les dépendances qui peuvent naître par rapport à certains semenciers ? Il est évident que si un agriculteur choisit de cultiver un maïs OGM, c’est bien parce qu’il en tire, ou croit en tirer, un bénéfice. Mais à moyen terme, ce bénéfice est-il satisfaisant, ou n’y a-t-il pas là une forme d’illusion qui pousse à croire que ce type de culture va régler tous les problèmes ?

À partir de là, ne peut-on pas imaginer qu’une autre conception de l’agriculture prévaudra ? Notre refus d’une utilisation commerciale des OGM n’est pas une espèce de refus politique, mais il se fonde sur le fait que notre conception de la production agricole en France et dans le monde, c’est autre chose. Elle doit être une production de qualité, tenir compte de l’emploi, de l’entretien des territoires ruraux et de ses impacts sur l’environnement et la santé humaine. Il convient d’éviter une dérive vers une agriculture qui serait industrialisée. C’est une réponse que nous pouvons avoir en tant que citoyens, en tant que politiques, par rapport à une découverte qui ne doit pas être appliquée du seul fait qu’elle a été découverte.

Troisièmement, au-delà des résultats que nous livre la science, est-il vrai que ce projet de loi, comme il l’affirme haut et fort, permet de produire et de consommer sans OGM ? C’est là un objectif que ce texte présente comme fondamental.

Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n’ont pas été apportées. S’agissant de l’étiquetage, le choix d’un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d’une vraie transparence, en interdisant qu’un produit se présente comme sans OGM alors qu’il en contient ? Ne peut-on pas réfléchir aux moyens de mettre en place un étiquetage correspondant à la réalité, c’est-à-dire s’approchant de ce qu’est la réalité du seuil de détection ?

M. François Sauvadet. C’est combien, le seuil de détection, monsieur Chassaigne ?

M. André Chassaigne. Cela doit pouvoir se faire sous une forme positive, et sans s’abriter derrière un artifice.

Nous reviendrons sur cette question au cours de la discussion des articles, monsieur Sauvadet. Je défendrai des amendements, et je ferai des propositions précises sur ce point.

De même, la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM est soumise au maintien d’un seuil bien supérieur au seuil de détection. Chacun sait que si l’on décidait de s’en tenir au seuil de détection, quasiment aucune coexistence ne serait possible. Il faut le dire, tout simplement parce que c’est la réalité.

Quatrième question : faut-il pour autant rejeter définitivement toute perspective d’utilisation des OGM ? Sur ce point, je vous livre mon avis personnel, qui n’est pas forcément partagé sur les bancs où mes idées le sont habituellement. Je suis incapable d’affirmer que demain, les OGM seront complètement exclus. Je ne lis pas dans le marc de café. Je ne peux pas dire ce que seront les résultats des travaux scientifiques futurs sur les organismes génétiquement modifiés. Mais ce que je peux dire, et ce que j’affirme aujourd’hui,…

M^me la présidente. Rapidement, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. …c’est qu’en l’état actuel de la science et au regard de ce qu’est aujourd’hui notre agriculture, nous n’avons pas besoin d’OGM, et nous n’avons pas besoin d’OGM commerciaux.

Je tiens à souligner, et je conclurai par là, madame la présidente, qu’il est indispensable de maintenir la recherche publique, de lui donner les moyens de continuer.

M. Marc Laffineur. Eh bien justement, pour cela, il faut voter le texte !

M. André Chassaigne. Je défendrai un amendement en ce sens. La recherche publique doit être indépendante. Il faut qu’elle puisse réfléchir, et surtout garder sa capacité d’expertise. Car si elle la perdait définitivement, ce serait la porte ouverte aux laboratoires privés, et les champs ouverts aux semenciers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

[...] (interventions des autres députés)

M^me la présidente. La discussion générale est close.

La parole est à M^me la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

M^me la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Si vous le permettez, madame la présidente, je commencerai par quelques observations générales, dans lesquelles les différents orateurs voudront bien trouver réponse à certaines de leurs remarques, avant de formuler des commentaires plus particuliers sur telle ou telle intervention.

[...] (début de l’intervention de la secrétaire d’Etat)

Monsieur Chassaigne, je suis d’accord avec ce que vous avez dit. Votre citation de Camus était très jolie. Bernanos dit un peu la même chose, comme quoi on doit pouvoir trouver dans un éventail assez vaste de la littérature des réflexions équivalentes. C’est à cette angoisse partagée par de nombreuses sensibilités que nous voulons répondre avec ce texte sur les OGM.

Vous posez plusieurs questions. Dans ce projet, la société civile aura-t-elle vraiment sa place ? Oui, plus qu’avant puisque dans les instances précédentes qui traitaient des OGM, comme la commission du génie génétique ou la commission du génie biomoléculaire, elle n’en avait pas. Elle aura sa place dans le Haut conseil des biotechnologies. Vous vous demandez si les plantes génétiquement modifiées sont absolument indispensables aujourd’hui dans notre pays et dans le monde. Peut-on vraiment l’affirmer ? Non, sans doute pas. D’ailleurs, compte tenu des nouveaux éléments qui nous semblent être apparus, le Président de la République a pris la décision d’activer la clause de sauvegarde sur le seul maïs OGM cultivé en France. Mais cela ne veut pas dire que les plantes génétiquement modifiées ne seront jamais intéressantes ou utiles, ni qu’il faut refermer la porte à cet égard. Le sens de ce texte est justement de ne fermer aucune porte.

En outre, vous avez soulevé le délicat problème du seuil d’étiquetage. C’est une des questions laissées en suspens par le Sénat. Plusieurs amendements déposés à ce sujet seront le support d’un débat certainement intéressant.

Enfin, vous posez la question de savoir s’il faut rejeter définitivement les OGM. Vous concluez que non, ce qui est, de mon point de vue, une invitation à ne pas rejeter définitivement ce texte non plus. (Sourires.)

[...] (suite et fin de l’intervention de la secrétaire d’Etat)

(La séance est levée, le mercredi 2 avril 2008, à deux heures dix.)