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Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, cosignée par André Chassaigne, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS.

A l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables, n° 242, déposée le 3 octobre 2007.

Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan.