15-01-2018

Retraites agricoles - trop-perçu MSA - demande de non-remboursement

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la situation engendrée pour des milliers de retraités agricoles suite au trop-perçu consécutif à une erreur de la Mutualité Sociale...

Lire la suite

09-01-2018

Conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - réforme du collège

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien dans le cadre de la réforme du...

Lire la suite

04-01-2018

Conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale

M. André Chassaigne interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture sur les conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale.

Lire la suite

03-01-2018

Organisation de la police de l’eau dans les départements - absence de permanence de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’organisation de la police de l’eau dans les départements et l’absence de permanence de l’Office national...

Lire la suite

27-12-2017

Exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé - décret n°2017-105

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’application du décret n° 2017-105.

Lire la suite

14-12-2017

Situation de la Cour d’appel de Riom

Courrier d’André Chassaigne adressé à Madame la Garde des Sceaux, le 11 décembre 2017.

Lire la suite

14-12-2017

Lutte contre l’évasion fiscale : question au Premier ministre

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre concernant la lutte contre l’évasion fiscale, le 12 décembre 2017.

Lire la suite

11-12-2017

Dématérialisation des dossiers d’inscription pour l’examen du permis de conduire - conséquences

Courrier d’André Chassaigne du 4 décembre 2017 adressé à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme relatif à la dématérialisation des dossiers d’inscription pour l’examen du permis de conduire et aux conséquences pour les...

Lire la suite