17-04-2012
Allocation équivalent retraite (AER) remplacé par l’allocation transitoire de solidarité (ATE)
Question adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dispositif d’allocation transitoire de solidarité (ATS) instauré par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, en remplacement de l’allocation...
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17-04-2012
Obligations de service des enseignants exerçant en IME
Question adressée à Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les différences de traitement en matière d’obligations de services entre les enseignants exerçant en IME (Instituts...
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20-03-2012
Malaise social au CMN - Rapport IGAC
Question écrite au ministre de la culture, sur le rapport de l’IGAC et le malaise social au sein du Centre des monuments nationaux.
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20-03-2012
Ressources alimentaires des abeilles - culture du colza et du tournesol
Question écrite au ministre de l’agriculture sur la diversité des ressources alimentaires des abeilles, par le développement des cultures de colza et de tournesol.
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20-03-2012
Circuits itinérants de cinéma - Numérisation des projecteurs
Question écrite au ministre de la culture, sur les conséquences du passage à la projection numérique pour les circuits de cinéma itinérants
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16-03-2012
Moyens attribués à l’information des jeunes sur la sexualité
Question écrite à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur la réduction des moyens attribués à l’information et à l’éducation des jeunes en matière de sexualité
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16-03-2012
Information sur les implantations des antennes relais
Question écrite au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur le projet de l’ARCEP de restreindre l’accès à l’information concernant les projets d’installation des...
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06-03-2012
La frénésie législative de ce Gouvernement aura duré jusqu’au bout...
Interventions lors de la dernière lecture, le 29 février 2012, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
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