lundi 22 février 2010
Accès des petites et moyennes entreprises au crédit

1^re séance publique du 17/02/10- Accès des petites et moyennes entreprises au crédit

lundi 22 février 2010
Sanofi Aventis

1^re séance publique du 17/02/10- Sanofi Aventis

lundi 22 février 2010
Fermeture de la rafinerie des Flandres

1^re séance publique du 17/02/10- Fermeture de la raffinerie des Flandres

jeudi 28 janvier 2010
Protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux

2^e séance publique du 26/01/10- Protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux

jeudi 28 janvier 2010
Retraite complémentaire des conjoints et aides sociaux de l’agriculture

2^e séance publique du 26/01/10 - Retraite complémentaire des conjoints et aides sociaux de l’agriculture

vendredi 22 janvier 2010
Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Première séance du jeudi 21 janvier 2010 _ Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

vendredi 22 janvier 2010
Protection des consommateurs en matière de vente à distance

Deuxième séance du mercredi 20 janvier 2010 _Protection des consommateurs en matière de vente à distance

jeudi 21 janvier 2010
Sanofi Aventis

Première séance du mercredi 20 janvier 2010 _ Sanofi Aventis

mercredi 13 janvier 2010
La Poste et les activités postales

Première séance du mardi 12 janvier 2010 _ La Poste et les activités postales

jeudi 10 décembre 2009
Droit au revenu des agriculteurs : explication de vote

2^e séance publique du 08/12/09 - droit au revenu des agriculteurs

vendredi 4 décembre 2009
Droit au revenu des agriculteurs : discussion generale

2^e séance publique du 03/12/09 - droit au revenu des agriculteurs

vendredi 4 décembre 2009
Droit au revenu des agriculteurs : discussion des articles

2^e séance publique du 03/12/09 - droit au revenu des agriculteurs

vendredi 4 décembre 2009
Droit au revenu des agriculteurs : présentation

2^e séance publique du 03/12/09 - droit au revenu des agriculteurs

vendredi 4 décembre 2009
Résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

2^e séance publique du 03/12/09 - résolution sur la création d’un service public bancaire et financier

vendredi 4 décembre 2009
Planification écologique

2^e séance publique du 03/12/09 - Planification écologique

jeudi 3 décembre 2009
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : explication de vote

1^re séance publique du 01/12/09 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

jeudi 3 décembre 2009
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : discussion générale

1^re séance publique du 01/12/09 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

mercredi 23 septembre 2009
Transfert des parcs et ateliers

1^re séance publique du 22/09/09 - Transfert des parcs de l’équipement et situation des ouvriers des « parcs et ateliers »

jeudi 4 juin 2009
Bilan de la loi sur le Handicap

3^e séance publique du 02/06/09 - Bilan de l’application de la loi sur le handicap de 2005

jeudi 4 juin 2009
Statut Sté privée - Sce Sociaux Int. Gen.

2^e séance publique du 02/06/09 - P° Loi sur la société privée européenne et les services sociaux d’intérêt général

vendredi 29 mai 2009
Emploi, salaire et pouvoir d’achat - Sté Michelin

1^re séance publique du 28/05/09 - P° Loi sur les mesures urgentes de justice sociale : emploi, salaires et pouvoir d’achat - Michelin

jeudi 7 mai 2009
Transfert de charges aux collectivités territ.

1^re séance du 06/05/09 - Questions à la ministre de l’intérieur sur la compensation des transferts aux collectivites territoriales

vendredi 6 février 2009
Logement et lutte contre l’exclusion

1^re séance du 04/02/09, sur le PL sur le logement et la lutte contre l’exclusion - Disc. article - Art. 7

vendredi 30 janvier 2009
Logement et lutte contre l’exclusion

3^e séance du 27/01/09, sur le PL sur le logement et la lutte contre l’exclusion - Discussion générale

jeudi 3 juillet 2008
Archives - Conseil Constitutionnel - Disc. génerale

1^re séance du 01/07/08 sur 2 projets de loi sur les archives, notamment du Conseil constitutionnel - Discussion générale -