Consultez ci-dessous les questions adressées récemment aux Ministres.
Toutes les questions sont accessibles par sous-rubrique ministérielle, à l’aide du menu qui s’affiche sur votre droite.
Vous pouvez également effectuer une recherche intuitive à partir du moteur de recherche.
Un relevé exhaustif des questions posées, classées par Ministère, est téléchargeable depuis la rubrique compte-rendus du député.
Les
articles présents dans cette rubrique :
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mercredi
6 juin 2007
Indication du pays d’origine de certains produits importés
Question écrite à Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes.
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mardi
5 juin 2007
Communication des résultats scolaires aux parents séparés ou divorcés
Question écrite à Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’éducation nationale.
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mardi
29 mai 2007
Epuration des eaux usées par les plantes
Question écrite à Monsieur Alain JUPPE, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
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lundi
21 mai 2007
Tests psychotechniques imposés aux adjoints techniques territoriaux
Question écrite à Monsieur Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique .
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lundi
21 mai 2007
Usage et défense de la langue française
question écrite à Madame Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication.
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jeudi
19 avril 2007
Pôles de l’instruction
Question à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.
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mercredi
18 avril 2007
Titre de parachutiste
Question à Monsieur Jean-François LAMOUR, Ministre de la jeunesse, des sports, et de la vie associative.
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lundi
16 avril 2007
Prime à l’herbe dans les zones d’élevage extensif
Question à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’agriculture et de la pêche.
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mercredi
4 avril 2007
Verbalisation des conducteurs accidentés
Question écrite à M. François BAROIN, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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SOUS-RUBRIQUES
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la famille et de l’enfance
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
Ministères de l’agriculture et de l’écologie
Ministères de l’économie et des petites et moyennes entreprises
Ministères de l’emploi et de la parité
Ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale.
Ministre de la justice, Garde des Sceaux
Premier Ministre.
Brèves
mercredi 3 mars
Transfert aux départements des parcs de l’Equipement et évolution de la situation des OPA (Rép. QE)
mercredi 3 mars
Restitution de marbres à la Grèce (Rép. QE)
lundi 1er mars
Risque de discrimination syndicale (Rép.QE)
lundi 1er mars
Contrôle de véhicule accidenté (Rép. SE)
lundi 1er mars
TVA sur prestations d’avocat (rép. QE)
lundi 1er mars
Refus d’élèves dans l’enseignement agricole public (Rép. QE)
lundi 1er mars
Désamientage du CHU de Clermont-Fd (Rép. QE)
lundi 15 février
Interprètes en langue des signes (Rép. QE)
lundi 15 février
Proposition de règlement européen sur les droits des passagers (rép. QE)
lundi 15 février
Augmentation du prix de l’électricité(Rép. QE)
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