Questions, écrites ou orales, envoyées aux ministères. Les réponses suivent dans un délai variable.
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Les
articles présents dans cette rubrique :
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lundi
15 décembre 2008
Liste des questions écrites d’André Chassaigne
Liste des questions écrites envoyées aux ministres, depuis le début de la XIIIe législature (à partir du 20/06/07)
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SOUS-RUBRIQUES
Gouvernement
Minist. Agriculture
Minist. Budget, Fonct. Publ.
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Minist. Transports
Minist. Travail.
Brèves
mercredi 31 décembre
Rep. QE : Aide à domicile
mercredi 31 décembre
Rep. QE : ONEMA
mercredi 31 décembre
Mise à jour de la liste des questions
mercredi 24 décembre
Rep. QE : Loyers baux ruraux
mercredi 24 décembre
Rep. QE : Action socio-éducative en FJT
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Emplois à Météo-France
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Vallée du Var
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Organisation temps scolaire
jeudi 11 décembre
Rep QE : Profession prothésiste dentaire
jeudi 11 décembre
Rep QE : Crédits aux Foyers ruraux
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