mercredi 24 décembre 2008
Sociétés publiques locales

Proposition de loi d’André Chassaigne sur les sociétés publiques locales, déposée à l’Assemblée Nationale le 12 nov. 08

mercredi 5 novembre 2008
Propositions de loi ou de résolution

Liste au 05/11/08 des propositions de loi et de résolutions, cosignées par le député.

mercredi 24 octobre 2007
Accidents du travail

Proposition de résolution sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail.

mercredi 24 octobre 2007
Délit d’initié - EADS

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le délit d’initié autour d’EADS.

mercredi 10 octobre 2007
Liste des propositions de loi

Consultation des propositions de loi déposées ou cosignées par André Chassaigne.

dimanche 30 septembre 2007
Suicides au travail

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les suicides dans le monde du travail.

mardi 31 juillet 2007
Constitution de groupe parlementaire.

Proposition de résolution visant à abaisser le seuil requis pour la constitution d’un groupe.