jeudi 22 mai 2008
Projet de loi OGM - (CMP) - Expl. de vote

2^e séance du 20/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Texte de la CMP - Explication de vote

jeudi 22 mai 2008
Projet de loi OGM - (CMP) - Disc. générale

2^e séance du 20/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Texte de la CMP - Discussion générale

mercredi 14 mai 2008
Projet de loi OGM - (2^e lect.) - Question préalable

2^e séance du 13/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Question préalable

jeudi 10 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 4 (suite) à 14

3^e séance du 08/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Articles 4 (suite) à 14

jeudi 10 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 3 (suite) et 4

2^e séance du 08/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 3 (suite) et 4

mercredi 9 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. : 6 (suite), 3 et 7

2^e séance du 07/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 6 (suite), 3 et 7

mercredi 9 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 2 (suite) - Art. 6

1^re séance du 07/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 2 (suite) à l’Art. 6

mardi 8 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 2 (suite)

3^e séance du 03/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 2 (suite)

mardi 8 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite) et Art. 2

2^e séance du 03/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 1^er (suite 3) et Art. 2

vendredi 4 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite 2)

1^re séance du 03/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Article 1^er (suite 2)

vendredi 4 avril 2008
Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite 1)

2^e séance du 02/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Article 1^er (suite 1)

vendredi 4 avril 2008
Projet de loi OGM - Article 1^er

1^re séance du 02/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Article 1^er

jeudi 3 avril 2008
Projet de loi OGM - Discussion générale

3^e séance du 01/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Discussion générale

mercredi 2 avril 2008
Projet de loi OGM - Excep. d’irrecevabilité

2^e séance du 01/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Exception d’irrecevabilité