jeudi 3 janvier 2008
Concurrence et conso. - Discuss. générale - CMP

1^re séance du 21/12/07 sur le projet de loi sur le développ. de la concurr. au service des consommateurs - texte CMP - Discussion générale.

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - Explications de vote

3^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur "le développ. de la concurrence au service des consommateurs - Explications de vote

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - art. 9, 10 et 11

3^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 9, 10 et 11

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - art. 7

3^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 7

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - art. 6

3^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 6

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - avant art. 6

2^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Avant art. 6

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 2)

2^e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Après art. 5 (part. 2)

mercredi 5 décembre 2007
Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 1)

2^e séance du 27/11/07 - projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Après art. 5 (part.1)

lundi 3 décembre 2007
Concurrence et consommation - art. 4

2^e séance du 27/11/07 - projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 4

lundi 3 décembre 2007
Concurrence et consommation - art. 1 et 2

2^e séance du 26/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 1 et 2

jeudi 29 novembre 2007
Concurrence et consommation - avant art. 1

1ème séance du 26/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Avant Art. 1

jeudi 29 novembre 2007
Concurrence et consommation - av. titre I^er

1^re séance du 26/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Avant le titre I (suite)

mardi 27 novembre 2007
Concurrence et consommation - av. titre I^er

1^re séance du 22/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Avant le titre I (suite)

mardi 27 novembre 2007
Concurrence et consommation - Motion de renvoi

2^e séance du 21/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Motion de renvoi

vendredi 23 novembre 2007
Concurrence et consommation - Quest. Préalable

1^re séance du 21/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Quest. préalable.

vendredi 23 novembre 2007
Concurrence et consommation- Exc. irrecev.

1^re séance du 21/11/07 sur le projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Exception d’irrecevabilité.