Interventions lors de l’examen du projet de loi sur la protection des personnes contre les chiens dangereux - dec. 2007 - mai 2008
Les
articles présents dans cette rubrique :
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vendredi
16 mai 2008
Protection - chiens dangereux - 2e lect.
Séance du 15/05/08 sur le PL (2e lect.) sur la protect. des personnes contre les chiens dangereux - Discuss. générale et expl. de vote
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mercredi
5 décembre 2007
Protection - chiens dangereux
Séance du 28/11/07 sur le PL sur la protection des personnes contre les chiens dangereux - Discussion des articles
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mercredi
5 décembre 2007
Protection - chiens dangereux
Séance du 28/11/07 sur le PL sur la protection des personnes contre les chiens dangereux - Discussion générale
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Brèves
mercredi 31 décembre
Rep. QE : Aide à domicile
mercredi 31 décembre
Rep. QE : ONEMA
mercredi 31 décembre
Mise à jour de la liste des questions
mercredi 24 décembre
Rep. QE : Loyers baux ruraux
mercredi 24 décembre
Rep. QE : Action socio-éducative en FJT
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Emplois à Météo-France
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Vallée du Var
jeudi 18 décembre
Rep. QE : Organisation temps scolaire
jeudi 11 décembre
Rep QE : Profession prothésiste dentaire
jeudi 11 décembre
Rep QE : Crédits aux Foyers ruraux
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