mardi 18 décembre 2007
Valorisation des produits agricoles - 4 -

1^re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Après Art. quinties et Art. sexies - Explic. de vote

mardi 18 décembre 2007
Valorisation des produits agricoles - 3 -

1^re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Après Art. 1^er bis et quater

mardi 18 décembre 2007
Valorisation des produits agricoles - 2 -

1^re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Discussion générale

mardi 18 décembre 2007
Valorisation des produits agricoles - 1 -

1^re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Rappel au règlement - Question préalable.