mardi 26 septembre 2006
Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303)

jeudi 18 mai 2006
Eaux de source

Communiqué suite à l’adoption dans la nuit du 17 mai, de l’amendement 600 de la loi sur l’eau, au sujet des eaux de source

jeudi 30 mars 2006
Projet de loi sur l’eau : nouvelles réunions du « conseil de circonscription ».

Dates des prochaines réunions d’échange et de débat, destinées à proposer et à soutenir des amendements au texte actuel.

jeudi 26 janvier 2006
Projet de loi sur l’eau et mode de scrutin des communes de moins de 3500 habitants.

Invitation à participer à la réunion d’échanges prévue le lundi 6 février 2006.

lundi 2 mai 2005
Réforme de la politique de l’eau : réunion lundi 9 mai 2005.

Dans le cadre du Conseil de Circonscription, André CHASSAIGNE, député de Thiers-Ambert, organise des réunions d’échanges sur la réforme de la politique de l’eau. La réunion du 9 mai est celle de l’atelier 3 : les institutions.

lundi 25 avril 2005
Nouvelles réunions sur la réforme de la politique de l’eau.

Chacun est invité à venir participer librement à de nouvelles rencontres dont l’objectif est la rédaction d’amendements qui seront présentés et défendus par André CHASSAIGNE, avec l’objectif d’améliorer le projet de loi sur l’eau.

mardi 5 avril 2005
Prochaines réunions des ateliers.

Projet de loi sur l’eau, réunions programmées en avril.

lundi 4 avril 2005
Dernières publications sur le site du Ministère

Projet de loi sur l’eau : dernières publications sur le site du Ministère de l’écologie et du développeemnt durable

vendredi 28 janvier 2005
Réunion pour la préparation des amendements.

Invitation à participer à la prochaine réunion pour la préparation des amendements au projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

jeudi 1er juillet 2004
Futur projet de loi sur la réforme de la politique de l’eau : réactions collectées

Courrier d’André Chassaigne à Monsieur Serge Lepeltier, Ministre de l’Ecologie et du développement durable, l’information des réactions collectées localement à l’occasion du futur projet de loi sur la réforme de la politique de l’eau.

lundi 7 juin 2004
Réforme de la politique de l’eau : comptes-rendu des ateliers

A télécharger : les trois comptes-rendus des ateliers qui ont travaillé sur le projet de loi concernant la réforme de la politique de l’eau.

jeudi 6 mai 2004
Avant-projet de Loi sur l’eau

Téléchargement de l’avant-projet de Loi.

mercredi 14 avril 2004
Compte-rendu de la première réunion

Compte-rendu de la première réunion du conseil de circonscription réuni sur le projet de réforme de la politique de l’eau.

mercredi 14 avril 2004
Dates et lieux des prochains ateliers

Invitation à participer aux prochains ateliers du Conseil de circonscription sur la réforme de la politique de l’eau, avec les des dates, lieux et intervenants par atelier.

vendredi 12 mars 2004
Nouvelle réunion du « Conseil de circonscription »

projet de Loi essentiel pour notre cadre de vie : celui de la réforme de la politique de l’eau.

vendredi 12 mars 2004
Rapport : politique communautaire dans le domaine de l’eau

Consultation du rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de Loi, modifié par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

jeudi 11 mars 2004
Première réunion pour le projet de réforme de la politique de l’eau

Invitation à participer à une réunion pour la dynamique du Conseil de Circonscription sur un autre projet de Loi essentiel pour notre cadre de vie : celui de la réforme de la politique de l’Eau, programmé en juin : l’eau potable, l’assainissement, les cours d’eau…