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Articles sur la justice, la défense des droits de l’Homme, de la famille, des enfants, les droits sociaux.

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Les articles présents dans cette rubrique :
mardi 29 août 2006
Réforme des successions.

Courrier de réponse aux Ordres des Avocats interrogeant le député sur la loi portant réforme des successions.

jeudi 9 décembre 2004
Report du débat parlementaire relatif au statut des assistantes maternelles

Courrier d’André Chassaigne aux associations d’assistantes maternelles.

mercredi 17 novembre 2004
Parlement des enfants : samedi 11 juin 2005

Invitation à télécharger le calendrier du XII° Parlement des enfants, informations sur l’opération 2004.

lundi 23 août 2004
Relations entre les parents divorcés et les établissements scolaires

Courrier du 19 août 2004 à Monsieur François FILLON, Ministre de l’éducation nationale.

jeudi 11 mars 2004
Baisse de l’impôt sur le revenu ?

Réponse d’André Chassaigne aux « cartes pétitions » reçues, demandant de proposer une accélération de la baisse de l’impôt sur le revenu lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée Nationale.

mercredi 3 septembre 2003
Parents divorcés : résidence alternée.

L’association « SOS PAPA » a interpellé André Chassaigne au sujet des critères et des conditions de la résidence en alternance, pour les enfants de parents séparés.

lundi 23 juin 2003
José BOVE.

La fédération du Puy- de- Dôme du PCF exprime sa plus totale réprobation après l’incarcération de José BOVE.

mardi 20 mai 2003
Réforme de l’Etat et droit de grève dans la fonction publique

Réponse à plusieurs « lettres pétitions » qui exprimaient des positions relatives à la réforme de l’Etat et au droit de grève dans la fonction publique.


 

 

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Brèves
jeudi 6 mars
Rep. Préfet - contrôle sanitaire eau - expl. agric.
mardi 5 février
Rep. ASSEDIC : Formation aide-soignant(e)
jeudi 29 mars
Commerce sur e-bay  : fraudes et infractions
mercredi 28 février
RMIstes issus de l’agriculture ou de la viticulture