
Articles sur la justice, la défense des droits de l’Homme, de la famille, des enfants, les droits sociaux.
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Les
articles présents dans cette rubrique :
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mardi
29 août 2006
Réforme des successions.
Courrier de réponse aux Ordres des Avocats interrogeant le député sur la loi portant réforme des successions.
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jeudi
9 décembre 2004
Report du débat parlementaire relatif au statut des assistantes maternelles
Courrier d’André Chassaigne aux associations d’assistantes maternelles.
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mercredi
17 novembre 2004
Parlement des enfants : samedi 11 juin 2005
Invitation à télécharger le calendrier du XII° Parlement des enfants, informations sur l’opération 2004.
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lundi
23 août 2004
Relations entre les parents divorcés et les établissements scolaires
Courrier du 19 août 2004 à Monsieur François FILLON, Ministre de l’éducation nationale.
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jeudi
11 mars 2004
Baisse de l’impôt sur le revenu ?
Réponse d’André Chassaigne aux « cartes pétitions » reçues, demandant de proposer une accélération de la baisse de l’impôt sur le revenu lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée Nationale.
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mercredi
3 septembre 2003
Parents divorcés : résidence alternée.
L’association « SOS PAPA » a interpellé André Chassaigne au sujet des critères et des conditions de la résidence en alternance, pour les enfants de parents séparés.
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lundi
23 juin 2003
José BOVE.
La fédération du Puy- de- Dôme du PCF exprime sa plus totale réprobation après l’incarcération de José BOVE.
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mardi
20 mai 2003
Réforme de l’Etat et droit de grève dans la fonction publique
Réponse à plusieurs « lettres pétitions » qui exprimaient des positions relatives à la réforme de l’Etat et au droit de grève dans la fonction publique.
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SOUS-RUBRIQUES
Aides sociales
Justice, Prisons
Retraites
Brèves
jeudi 6 mars
Rep. Préfet - contrôle sanitaire eau - expl. agric.
mardi 5 février
Rep. ASSEDIC : Formation aide-soignant(e)
jeudi 29 mars
Commerce sur e-bay : fraudes et infractions
mercredi 28 février
RMIstes issus de l’agriculture ou de la viticulture
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