mardi 12 février 2008
Carte judiciaire - rapport d’information

Audition de M. ROUSTAN du 29/01/08 par la délég. aménag. et développ. durable sur le rapport d’information de la carte judiciaire

vendredi 21 décembre 2007
Réforme de la carte judiciaire

Audition du 13/12/07 de Rachida DATI par la délég. aménag. et développ. durable sur la réforme de la carte judiciaire

vendredi 21 décembre 2007
Marchés publics et dévelop. durable

Communication du 04/12/07 à la délég. aménag. et développ. durable sur les Marchés publics et le développement durable-

mercredi 24 octobre 2007
Génétique, sciences de la vie

Audition le 02/10/07 par la délég. aménag. et développ. durable, sur la génétique.

mercredi 17 octobre 2007
Environnement et santé

Audition le 18/09/07 par la délég. aménag. et développ. durable, sur « Instaurer un environnement respectueux de la santé ».

jeudi 11 octobre 2007
Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

Audition le 11/09/07 par la délég. aménagement et développement durable, sur la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

jeudi 11 octobre 2007
Production et consommation durables

Audition le 18/09/07 par la délég. aménagement et développ. durable, sur la modes de production et de consommation durables.

jeudi 11 octobre 2007
Promotion du développement écologique

Audition le 11/09/07 par la délég. aménagement et développ. durable, sur la promotion des modes de développement écologique, favorables à l’emploi.