mardi 24 novembre 2009
Proposition de loi « droit au revenu des agriculteurs »

Examen le 18/11 par la comm. des aff. écon. de la proposition de loi d’A. Chassaigne, sur le droit au revenu des agriculteurs.

mercredi 8 juillet 2009
Marché de l’électricité

Audition de P. Chamsaur, du 30/06/09 à la Comm. des aff. économ. sur le rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité

mercredi 1er juillet 2009
Transport ferroviaire

Amendements, cosignés par A. Chassaigne, au PL sur la régulation des transports ferroviaires et les transports, examinés et rejetés le 23 juin 09 par la Comm. Aff. Eco.

jeudi 28 mai 2009
Transformation écologique de l’economie

Examen le 13/05/09 par Comm. des aff. économ. de la proposition de loi sur la transformation écologique de l’économie

mardi 26 mai 2009
Usine Kléber-Michelin de Toul

Examen le 13/05/09 par Comm. des aff. économ. de la proposition de résolution, sur la fermeture de l’usine Kléber - Michelin de Toul

mercredi 6 mai 2009
Plan de relance

Audition de P. Devedjian, du 28/04/09 à la Comm. des aff. économ. sur la mise en oeuvre du plan de relance

jeudi 12 mars 2009
Sécurité des barrages

Audition de M. Kert du 18/02/09 à la Comm. des aff. économ. sur le rapport sur la sécurité des barrages.

jeudi 12 mars 2009
Filière canine

Examen le 18 fev. 09 par la comm. aff. éco. du rapport d’information de Catherine Vautrin sur la filière canine

vendredi 31 octobre 2008
Loi de finances 2009 et territoires

Audition du 28 oct. 08 de H. Falco, secrétaire d’État à l’améngt. du territoire, par la Comm. des aff. économ. sur le PLF 2009 et la « Politique des territoires »

jeudi 30 octobre 2008
Budget agriculture 2009

Audition de M. Barnier du 21/10/08 à la Comm. des aff. économ. sur le budget de l’agriculture 2009.

vendredi 27 juin 2008
Temps de travail

Audition de J-P Anciaux du 25/06/08 par la Comm. des aff. économ. sur le PL de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

mercredi 14 mai 2008
Commerce en ville

Audition de M. Rochefort (CREDOC) du 16/04/08 par la Comm. des aff. économ. sur le rapport : « Un commerce pour la ville ».

mardi 12 février 2008
Chlordécone - comité de suivi

Communication de J. LE GUEN du 06/02/08 à la Comm. des aff. économ. sur le chlordécone

mardi 12 février 2008
Livret A - rapport Camdessus

Audition de M. CAMDESSUS du 05/02/08 à la Comm. des aff. économ. sur la distribution du Livret A

mardi 12 février 2008
Croissance de l’économie - rapport Attali

Audition de J. Attali du 23/01/08 à la Comm. des aff. économ. sur la croissance française

jeudi 6 décembre 2007
PL Concurrence et consommation

Audition du 06/11/07 à la Comm. des aff. économ. sur le PL sur le dév. de la concurrence au service du consommateur-

vendredi 19 octobre 2007
Communications électroniques et postales

Intervention le 10/10/07 à la Comm. des affaires économiques de l’AN sur la continuité du service de communication.

vendredi 3 août 2007
Audition de Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche

Compte-rendu de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - séance du 24 juillet à 18h