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DE CETTE RUBRIQUE :
 mercredi 10
septembre
Téléch. : Avant projet de loi sur la santé
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Vous pouvez consulter le dossier de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi portant "réforme de l’hôpital et relatif aux patients,
à la santé et aux territoires.
Pour consulter (et télécharger) le texte : projet de loi sur le site de l’AN
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