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Téléch. : Avant projet de loi sur la santé

mise en ligne: mercredi 10 septembre 2008

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DE CETTE RUBRIQUE :
mercredi 3 décembre
Dossier projet de loi sur la santé

Vous pouvez télécharger le texte de l’avant projet de loi «  portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires  ».