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Rep. QE : Statut des amateurs de spectacle

mise en ligne: vendredi 7 novembre 2008

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La réponse à la question écrite n° 30560 vient d’être publiée au JO du 04/11/08.

Cette QE avait été adressée le 16/09/08 à la ministre de la culture et de la communication

VOIR EN LIGNE : Question + réponse