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Rep. Préfet - contrôle sanitaire eau - expl. agric.
mardi 5
février
Rep. ASSEDIC : Formation aide-soignant(e)
mercredi 28
février
RMIstes issus de l’agriculture ou de la viticulture
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André CHASSAIGNE a appelle l’attention de Monsieur le Ministre sur les fraudes et les infractions qui peuvent être constatées en terme de commerce sur Internet, en lui soumettant le Ministre le cas d’une petite entreprise de coutellerie thiernoise qui constate une copie servile de ses couteaux, dont l’étiquetage et le marquage sont en tous points identiques, y compris la mention « France », si ce n’est l’absence de la mention « made in ». Ces produits, dont la fabrication semble être chinoise, sont vendus par e-bay Angleterre, à une échelle planétaire.
Sensible à l’intérêt porté sur cette question, le Groupe LVMH (Louis Vuitton Moët Hennesy) a adressé un courrier à André Chassaigne, lui indiquant qu’il partageait ses préoccupations en la matière, et apportant des précisions sur les actions menées auprès du Tribunal de Commerce et de Grande Instance de Paris sur la contrefaçon de leurs marques sur e-bay.
Nous vous invitons à consulter ce courrier.
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