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vendredi
5 mars 2010
Les CDD dans le nettoyage industriel
Question écrite au ministre du travail, sur le droit des salariés employés en contrat à durée déterminée et de leurs conditions de travail et de rémunération
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vendredi
5 mars 2010
Taxe sur les radios FM
Question écrite au ministre de la culture, sur la taxe instaurée par la loi de finances 2010 à l’encontre des stations radioélectriques.
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lundi
1er mars 2010
Exonération de la taxe professionnelle
Question écrite à la ministre de l’économie, sur l’éxonération de taxe professionnelle dont bénéficiaient des entreprises en zone d’emploi en grande difficulté.
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jeudi
25 février 2010
l’engagement national pour l’environnement _ Amendements
Amendements d’A. Chassaigne, adoptés et rejetés par la comm. dév. dur. & amgt terr., sur le projet de loi portant sur l’engagement national pour l’environnement .
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lundi
22 février
Accès des petites et moyennes entreprises au crédit
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lundi
22 février
Sanofi Aventis
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mercredi
3 mars >
Transfert aux départements des parcs de l’Equipement et évolution de la situation des OPA (Rép. QE)
mercredi
3 mars >
Restitution de marbres à la Grèce (Rép. QE)
lundi
1er mars >
Risque de discrimination syndicale (Rép.QE)
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mardi
29 septembre 2009
Réunion du 30 sept. sur l’agriculture
Courrier du 19 sept. invitant les agriculteurs à une réunion le 30 sept. à St-Gervais S/M. sur la situation des filières agricoles.
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