18-09-2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) : examen des articles et amendements

Jeudi 13 septembre 2018

Première séance (Discussion générale et article 1er)

Deuxième séance (Article 1er à article 5 ter)

Troisième séance (Article 5 quater à article 11)

Vendredi 14 septembre 2018

Première séance (Article 11 à article 11 ter)

Deuxième séance (Article 11 ter à article 11 undecies)

Troisième séance (Article 11 undecies à article 17 bis)


Amendements déposés sur le texte en nouvelle lecture et sort :

PDF - 120.8 ko

Voir toutes les interventions sur le projet de loi ici.


Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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