20-11-2013

Budget 2014 : explication de vote

Projet de loi de finances pour 2014

Deuxième séance du mardi 19 novembre 2013

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1428 à 1435 ).

Explications de vote

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. La Commission européenne a validé vendredi le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu’il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre pays.

Si la Commission européenne est satisfaite, les peuples d’Europe font quant à eux l’amère expérience de l’inefficacité des politiques d’austérité, qui étouffent toute ambition de progrès et de développement. La doctrine en vogue est que souffrance et privation jalonnent un chemin de croix nécessaire pour lutter contre la crise économique.

On nous assène que les déficits budgétaires aboutissent à l’escalade des taux d’intérêt et que la rigueur favoriserait l’emploi. C’est pourtant le contraire que les Français observent : le chômage croît et les restrictions budgétaires plombent notre économie. Le PIB a ainsi reculé de 0,1 % ce dernier trimestre et les perspectives de croissance restent pour le moins modestes.

M. Jean-Luc Laurent. Ça, c’est vrai !

M. André Chassaigne. Devant ce constat, le Gouvernement a décidé que l’unique planche de salut consistait à accroître la concurrence en baissant le coût du travail et en augmentant le volume des aides aux entreprises.

Bien que les entreprises disposent déjà de six mille aides, qui représentent un coût de 110 milliards d’euros par an, vous avez fait le choix de leur accorder 20 milliards d’euros supplémentaires, avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi : une aide sans contreparties financières, une aide sans contreparties industrielles, financée par une hausse de la TVA, par de nouvelles hausses d’impôts et par des coupes claires dans les budgets.

Ces choix ne créent pas seulement le trouble parmi toutes celles et tous ceux qui ont placé leurs espoirs dans le changement politique en mai 2012, ils exacerbent le sentiment d’injustice chez nos concitoyens. Après dix années d’une politique de droite désastreuse, les Françaises et les Français attendaient de l’élection de François Hollande l’apaisement des tensions sociales et le rétablissement de la justice fiscale et sociale. Ils ont aujourd’hui le sentiment que rien ne change, que les gouvernements se succèdent et poursuivent le même ordre du jour. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L’ordre du jour fixé par Bruxelles et les marchés financiers, sans égard pour leurs difficultés et leurs attentes !

M. Jean-Luc Laurent. Très bien !

M. André Chassaigne. Nous voyons bien comment la droite, le Medef, l’extrême droite instrumentalisent le mécontentement populaire, pour mieux briser les fondements de la solidarité et propager une révolte antifiscale.

Disons-le : les forces de gauche sont aujourd’hui face à une responsabilité historique, celle de redonner espoir à nos concitoyens, en se fixant pour priorités le combat contre les inégalités, le combat contre la destruction de l’emploi, le combat pour le progrès social. Cela ne peut se faire sans un profond changement de cap.

En matière budgétaire, la priorité est d’engager une grande réforme fiscale, mais pour rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif, de façon, comme disait Jaurès, à « doter vraiment et substantiellement les grandes œuvres de solidarité sociale ». Taxer le capital et les transactions financières, cesser d’épargner les plus hauts revenus, lutter contre l’évasion fiscale, remettre à plat toutes les exonérations fiscales et sociales.

Certes, nous notons avec satisfaction les progrès réalisés en matière de lutte contre les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale. Nous n’ignorons pas non plus les difficultés léguées par la majorité précédente. Ce que nous contestons, en revanche, c’est votre obsession de la réduction des déficits et de la compétitivité à tout prix.

M. Jean-Paul Bacquet. Il est vrai que l’ex-URSS a donné l’exemple, en matière de déficit !

M. André Chassaigne. Cette logique vous conduit à signer des chèques en blanc aux entreprises, y compris celles qui sacrifient l’emploi, et à ne rien entreprendre pour relever les salaires et soutenir la demande.

Pierre Mendès France affirmait qu’en période de sous-emploi, « il ne faut surtout pas courir après l’équilibre budgétaire ».

M. Jean-Paul Bacquet. Oh ! là là ! Vous, vous citez Mendès ?

M. André Chassaigne. Pierre Mendès France citait l’exemple désastreux du chancelier allemand Brüning qui, en 1930, théorisa l’idée qu’il ne fallait pas s’occuper du chômage tant qu’on n’avait pas résorbé les déficits. C’était le « pain noir » : le « pain blanc » devait venir après. On sait ce qu’il en fut…

M. Jean-Paul Bacquet. Ce sont des amalgames !

M. André Chassaigne. Vous croyez que le redressement de la France viendra de la fuite en avant dans la concurrence internationale. Nous avons, au contraire, la conviction que ce redressement viendra d’une meilleure répartition des richesses, en mettant fin au pillage des richesses orchestré par la sphère financière. Redonnons pour cela toute leur force aux principes d’égalité, de justice et de solidarité, ces principes qui forment le ciment du pacte républicain. C’est par fidélité à cette exigence que les députés du Front de gauche voteront contre le présent projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

[…]

Suite des explications de vote.

[…]

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 568 Nombre de suffrages exprimés 562 Majorité absolue 282 Pour l’adoption 320 contre 241 (Le projet de loi est adopté.)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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